Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 janvier 2024
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Portailbonus ou de l'utiliser. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web Portailbonus accessible à l'adresse portailbonus.site, ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus qui y sont associés.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, webinaires, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par Portailbonus, notamment les webinaires en direct, les sessions interactives et les ressources pédagogiques.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et Portailbonus.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d'un représentant légal ;
- Disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ;
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu de la plateforme.
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la plateforme en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
4. Utilisation acceptable
4.1 Usages autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus pédagogiques, participer aux webinaires et interagir avec les autres utilisateurs dans le respect des règles de la communauté.
4.2 Comportements interdits
Il vous est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, réseaux ou données ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- Publier des contenus à caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou de ses serveurs ;
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Portailbonus
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, programmes de formation, méthodes pédagogiques et logiciels, sont la propriété exclusive de Portailbonus ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Portailbonus, est strictement interdite.
5.2 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Portailbonus une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
6. Politique de confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
7. Tarification et paiements
7.1 Prix et facturation
Certains services proposés sur la plateforme sont payants. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur les pages de présentation des offres. Portailbonus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
7.2 Conditions de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées lors de l'achat. En l'absence de mention spécifique, aucun remboursement ne sera accordé après accès au contenu ou participation à un webinaire.
7.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Portailbonus se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusions de garantie
La plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Portailbonus ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus par son utilisation répondront à vos attentes.
8.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par les lois applicables, Portailbonus ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales.
8.3 Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Portailbonus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Suspension et résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse info@portailbonus.site. La résiliation prend effet à réception de votre demande, sous réserve du respect des obligations en cours.
9.2 Suspension par Portailbonus
Portailbonus se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Défaut de paiement ;
- Toute autre raison jugée légitime par Portailbonus.
9.3 Effets de la résiliation
À la résiliation du compte, votre accès aux services sera immédiatement interrompu. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeureront en vigueur.
10. Modifications des services
Portailbonus se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Portailbonus, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Portailbonus concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour Portailbonus de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Portailbonus. Portailbonus peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : info@portailbonus.site
- Par téléphone : +33299794655
- Par courrier postal : Portailbonus, 71 Rue Duguesclin, 69006 Lyon, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.